CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/04/2025

 

Identification de la société

Le site est édité par Ticket Factory, entreprise SASU, dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT HONORE 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 92496481000015.

Contact : hi@ticketfactory.fr – 0664447880
Site : www.ticketfactory.fr

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site TicketFactory, à savoir :

• Des modules pour CMS,

• Des thèmes graphiques,

• Des formations (en ligne ou en présentiel).

 

Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son achat.

 

Clients concernés

Les produits et services sont exclusivement réservés aux professionnels au sens du Code de la consommation.

 

Création de compte

L’achat nécessite la création préalable d’un compte client. Aucune commande ne peut être passée sans compte. Il n’existe pas de minimum de commande.

 

Produits et services proposés

• Les produits numériques (modules et thèmes) sont téléchargeables après achat.

• Les formations peuvent se dérouler :

  • en distanciel (via visio ou plateforme e-learning),

  • ou en présentiel, selon les modalités précisées lors de l’achat.

 

Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, TVA incluse (TTC).
TicketFactory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

 

Livraison

Étant donné la nature 100% numérique des produits (hors formations), aucune livraison physique n’est effectuée.
Les contenus sont disponibles au téléchargement depuis le compte client, immédiatement après paiement (ou selon les délais indiqués).

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable du client.

Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est possible pour les modules, thèmes ou formations une fois accessibles.

 

Support client

Un service après-vente (SAV) est proposé pour tout problème technique ou question liée à l'utilisation des produits, via le formulaire de contact.

Cependant, aucune garantie de performance ou d’adéquation à un besoin spécifique n’est offerte.

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés sur TicketFactory sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente non autorisée est interdite.

 

Données personnelles

La création de compte et la navigation sur le site impliquent le traitement de données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience via Matomo et de fonctionnement du compte utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.

 

Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Ticket Factory.